Appartient à Conseil des ministres du 14 novembre 2013
Transfert à la Communauté flamande du Jardin botanique national de Belgique à Meise
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise le transfert de propriété du Jardin botanique national de Belgique à Meise, de l'Etat à la Communauté flamande.
Le projet fait partie des initiatives légales et réglementaires que l'Etat fédéral devait prendre pour garantir l'exécution du transfert. Ce projet d'arrêté royal règle le transfert effectif des bâtiments du Jardin botanique par la Régie des bâtiments.