Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

Le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à organiser une procédure d'adjudication publique pour la fourniture d'énergie au tarif le plus avantageux, pour les bâtiments fédéraux gérés par elle dans les trois Régions du pays.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten à conclure un marché de gré à gré pour la gestion informatique de la comptabilité de la Régie des bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

La Régie des bâtiments accorde à la ville de Nieuport un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans pour le site du monument Albert Ier. La ville souhaite y construire un centre touristique pour visiteurs.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert administratif gratuit à la Vlaamse Landmaatschappij d'un certain nombre de routes et allées au nord du Steenweg op Rijkevorsel à Merksplas.

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée en vue de la location de bureaux pour la douane de Genk. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'hébergement des justices de paix qui sera, à terme, entièrement géré par la Régie des bâtiments.