Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

Afin de redonner la chance aux fonctionnaires d’accéder au niveau A, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe de nouvelles conditions.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de redémarrage pour l'exécution ultérieure du projet eHR dans les services publics fédéraux.

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour appliquer les recommandations proposées par Optifed pour les services postaux des services publics fédéraux. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise la future transmission électronique des données relatives aux accidents du travail dans le secteur public.

Le Conseil des ministres a approuvé un crédit d'engagement et un crédit de liquidation sur le crédit provisionnel 2012 afin de couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à créer un droit de recours pour les membres du personnel contractuel dans le cadre des cycles d'évaluation dans les services publics fédéraux. Il s'agit de la deuxième lecture du projet d'arrêté royal qui avait été approuvé par le Conseil des ministres du 5 octobre 2012.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant les tâches et le statut des conseillers en sécurité chargés de la sécurité de l'information dans les services publics. Il s'agit de la deuxième lecture de l'arrêté royal, approuvé par le Conseil des ministres du 20 juillet 2012.

Le Conseil des ministres a pris connaissance d'une liste de 24 projets retenus pour le programme Optifed. Optifed est une cellule temporaire qui a pour but de réaliser des économies et d'améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à apporter des modifications aux modalités d'application du cycle d'évaluation du personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux.