Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à simplifier diverses dispositions réglementaires relatives au statut des agents de l’Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui ancre le principe de collecte unique des données dans le fonctionnement des services publics fédéraux. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'accord de gouvernement qui prévoit une intensification des efforts de simplification administrative au profit des citoyens et des entreprises.  

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire concernant l’information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Jusqu’à présent les personnes porteuses d’un handicap en Flandre n’apparaissaient pas automatiquement sur la liste des personnes handicapées de Selor. Cette liste leur donne, en cas de réussite d’une épreuve de sélection, priorité lors d’un recrutement. Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui rectifie cette situation.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal modifiant certains aspects du stage des agents de l'Etat. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et au Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui met à jour les dispositions de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert a présenté au Conseil des ministres les progrès mis en oeuvre dans le cadre des projets Optifed.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral.