Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la disponibilité des bénéficiaires du régime de chômage avec complément d’entreprise, sur le marché du travail.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2015-2016.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un protocole d'accord entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le Service de médiation pour le consommateur et cinq autres services de médiation.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, de 2016 à 2018 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi vers la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.  

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant des dispositions en matière de crédit hypothécaire.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’année de référence utilisée pour prouver que l’entreprise est considérée comme entreprise en difficulté.

Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables.