Appartient à Conseil des ministres du 18 décembre 2015
Transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi aux régions
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi vers la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
Suite à la sixième réforme de l'Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux gouvernements des régions et des communautés. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal :
- un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l’Office national de l’emploi (ONEM) vers la Région flamande
- deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'ONEM à la Région wallonne
- deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'ONEM à la Région de Bruxelles-Capitale