Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant les biens, droits et obligations de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS), à FAMIFED et au Service fédéral des Pensions (SPP).

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie le Code de sociétés en vue de transposer en droit belge la directive européenne concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable, qui exécute les réformes structurelles du marché du travail approuvées par le gouvernement le 9 avril 2016. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un Titre 3 "L’action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence" au Livre XVII du Code de droit économique ainsi que diverses modifications.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a  approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi (ONEM) vers la Région flamande et la Région wallonne.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Dubaï et la création d'un service administratif à comptabilité autonome destiné à régler la participation belge aux expositions internationales.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, dans le but de résorber le handicap salarial avec les pays voisins. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à harmoniser et augmenter les montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur.