Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications à la réglementation concernant l'assujettissement des chômeurs handicapés à la sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions internationales, service administratif à comptabilité autonome.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'affectation de nouvelles missions de perception et à l'intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le projet de texte "Engagement en matière de confiance dans les statistiques" pour la Belgique, en exécution du règlement européen relatif aux statistiques européennes.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public.