Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction du congé parental pour certains collaborateurs contractuels du Parlement flamand.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable, qui exécute les réformes structurelles du marché du travail approuvées par le gouvernement le 9 avril 2016.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer deux membres effectifs et deux membres suppléants, du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Sur proposition du ministre de de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet visant à instaurer une obligation d’assurance de la responsabilité décennale pour les architectes, les entrepreneurs et les autres intervenants du secteur de la construction de travaux immobiliers.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de reprographie.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de services portant sur l’inventaire des activités d’étude fédérales et visant à formuler des possibilités d’amélioration.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui introduit un certain nombre de principes en droit belge afin de déterminer, en cas de conflit de lois, la loi applicable au contrat de travail des travailleurs occupés dans le cadre d’une activité de transport.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal reconnaissant la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat à la mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer les amendements à la Convention du travail maritime en droit belge.