Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la préparation d'un marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique, du 2 janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer le facteur d'autonomie définitif, dans le cadre de l'autonomie fiscale des Régions en matière d'impôt des personnes physiques.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer le montant de référence des dépenses fiscales régionales, dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a pris certaines décisions dans le cadre de la restructuration de la SA Sopima.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a donné mandat à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne afin de signer le projet de protocole qui prévoit une nouvelle clé de répartition des revenus issus de l’eurovignette et l’implémentation d’une nouvelle structure tarifaire.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du contrat en cours pour différents services de sécurité de l'information pour l'administration fédérale.  

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. 

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.