Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une allocation pour port d’armes pour le personnel des Douanes et Accises.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution supplémentaire au "loan account" du Poverty Reduction and Growth Trust par la Banque nationale de Belgique, avec octroi de la garantie de l’État.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la destination d’une partie du produit net de la vente de pièces de monnaie de collection à la Croix-Rouge, au Comité olympique et interfédéral belge et à Child Focus.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation des moyens du Fonds monétaire international par le biais d'un prêt bilatéral à accorder par la Banque nationale de Belgique avec octroi de la garantie de l’État. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réformer les droits de greffe. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant en droit belge plusieurs directives européennes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.