Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à corriger une anomalie concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Finances.
Le premier projet vise à modifier le règlement organique et plus particulièrement ce qui concerne :

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime d'aides fiscales en faveur du transport maritime. 

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès.  

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthode de désignation des membres du collège du service de conciliation fiscale du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finnaces Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui réorganise la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur des Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs.