Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte une série de modifications d'ordre pécuniaire dans le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de quelques dispositions du Code consulaire.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’un immeuble pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne (Belgoeurop), sis rue Belliard 65 à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.