Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures dans le cadre de la préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles le jeudi 18 octobre 2018.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre la Belgique et respectivement Chypre, la Finlande, la Hongrie et l'Espagne, sur la protection mutuelle des informations classifiées.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Luxembourg sur le territoire de la Belgique.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation de coordinations techniques concernant les dossiers numériques, au niveau européen et international.