Appartient à Conseil des ministres du 27 janvier 2017
Marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux.
Cette nouvelle application de transmission des résultats électoraux sera financée par l'Etat fédéral (SPF Intérieur et SPF Affaires étrangères) et les entités fédérées. Le marché public, avec avis de marché européen, concerne le développement de la nouvelle application de transmission et de traitement des données électorales ainsi que le développement d’un nouveau site web de publication des résultats électoraux.