Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal actualisant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant des dispenses pour le personnel contractuel au sein de la fonction publique fédérale dans le cadre d’une sélection comparative.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie.

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications aux mandats des services de médiation pour le pour le secteur postal, les télécommunications et l’énergie.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la direction générale PersoPoint du SPF BOSA.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra de Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la circulaire n° 712 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes en personnel en 2023 et 2024.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération des fonctions des présidents des Comités de direction au sein de trois services publics fédéraux.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments des services publics fédéraux.