Adaptation de la liste des biens transférés de Belgacom à l’État belge

Par erreur, l’arrêté royal du 4 octobre 2001 prévoyait le transfert de deux biens immeubles sis à Oudenburg, à savoir une centrale téléphonique située à Kasteeldreef 2 et une station de renforcement souterraine à Zwaanhoek.

Ces biens immeubles ont été utilisés sans interruption par Belgacom/Proximus pour son infrastructure de télécommunications et l’entreprise a supporté tous les coûts y afférents. Pour corriger cette erreur, il convient de retirer les biens immeubles de la liste des biens immeubles transférés, avec effet rétroactif.