Conseil des ministres du 15 février 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a tout d'abord annoncé que le gouvernement avait approuvé ce matin un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé, pour l'année 2018-2019. La mesure a ensuite été détaillée par le ministre de l'Emploi Kris Peeters.
Charles Michel a également évoqué le projet d'arrêté royal concernant les analyses salivaires lors des contrôles de circulation routière ainsi que le projet d'arrêté royal revalorisant le statut des aumôniers dans les prisons.
François Bellot a pris la parole pour détailler la nouvelle mesure permettant le partage d'informations de la Banque-Carrefour des véhicules avec les points de contact nationaux des pays voisins.
Le ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer a quant à lui parlé du projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges et les parcs éoliens.
Marie Christine Marghem a ensuite évoqué l'approbation en deuxième lecture, après l'avis du Conseil d'Etat, de l'avant-projet de loi visant à introduire une procédure de mise en concurrence pour la construction d’installations de production dans la zone maritime belge. Celui-ci pourra être déposé au Parlement.
Le Premier ministre, la ministre de l'Energie et le ministre de l'Economie ont ensuite annoncé l'approbation d'un projet d'arrêté ministériel destiné à faire face à la hausse des tarifs sociaux en matière d'énergie. Cet arrêté propose de geler les tarifs sociaux gaz et électricité, à partir du 1er février et pour les six prochains mois, au niveau des tarifs sociaux qui étaient applicables depuis le 1er août 2018.
Enfin, la ministre de la Santé publique Maggie De Block a annoncé que le gouvernement a approuvé ce matin un avant-projet de loi qui vise à indemniser toutes les personnes victimes de la prise de médicaments contenant de la thalidomide (Softenon) pendant la grossesse. Aussi bien les enfants survivants que les parents survivants d’enfants décédés seront indemnisés d'une somme forfaitaire.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Abrogation de certaines dispositions législatives relatives à la Coopération technique belge
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui visent à abroger certaines dispositions législatives relatives à la Coopération technique belge.
Nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des volontaires.
Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2019
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui fixe les jours de dispense de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2019.
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers, dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé 2018-2019
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2018-2019.
Police de la circulation routière : entrée en vigueur des articles concernant l’analyse salivaire
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer l'entrée en vigueur des articles de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne l'analyse salivaire.
Revalorisation statutaire des fonctions d'assistance religieuse et morale au sein des prisons
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à une revalorisation statutaire des fonctions d’assistance religieuse et morale au sein des prisons.
Avis du gouvernement fédéral au gouvernement flamand dans le cadre des règles de police relatives à la navigation
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Mobilité François Bellot à transmettre à son homologue du gouvernement flamand l'avis du gouvernement fédéral concernant un avant-projet de décret relatif à la mobilité, aux travaux publics, au transport, à la politique de sécurité routière et à la société flamande de transport De Lijn.
Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges
Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges.
Prolongation de la formation de spécialistes et de l'échange d'expertise en Tunisie 2019
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la poursuite de la mission de formation et d’échange d’expertises en Tunisie en 2019.
Electricité offshore : procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui a pour but d’introduire une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Indemnisation des victimes des conséquences liées à la prise de médicaments contenant de la thalidomide durant la grossesse
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à octroyer une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l’ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide.