Revalorisation statutaire des fonctions d'assistance religieuse et morale au sein des prisons

Le projet d'arrêté royal fixe le statut et l’exercice des fonctions pour :

• les aumôniers de cultes reconnus
• les conseillers des cultes reconnus
• les conseillers moraux d’organisations reconnues, qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle
• les bénévoles qui offrent une assistance religieuse ou morale aux détenus dans les établissements pénitentiaires

Le projet règle les traitements, les conditions de travail et les droits en matière de sécurité sociale des aumôniers et des conseillers (moraux). Les droits matériels personnels et l’égalité de traitement de ces personnes sont ainsi garantis.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes reconnus ainsi qu’aux conseillers moraux d'organisations philosophiques non confessionnelles reconnues par la loi au sein des prisons