Conseil des ministres du 22 février 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 22 février 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Conditions de nomination et statut du directeur du Bureau fédéral d’orientation
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du directeur du Bureau fédéral d’orientation.
Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'INAMI
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
Désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Dispositions diverses Intérieur : police intégrée
Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi de dispositions diverses au profit de la police intégrée.
Prolongation du marché public concernant la production et la distribution des permis de conduire
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public concernant la production et la distribution des permis de conduire.
Fixation des règles concernant les élections médicales
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles concernant les élections médicales.
Gestion du registre central des testaments
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la gestion du registre central des testaments.
Prolongation en 2018 de la formation de spécialistes et de l’échange d’expertise en Tunisie
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation en 2018 de la formation de spécialistes et de l’échange d’expertise en Tunisie.
Participation belge à l’activité d’assistance militaire Flintlock 18 au Niger
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’activité d’assistance militaire Flintlock 18 au Niger.
Assentiment au protocole relatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise la famille du personnel des postes diplomatiques d’effectuer des activités rémunérées
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées.
Assentiment à un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.