Assentiment à un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

L'accord-cadre, fait à Manille le 7 août 2017, constitue l’extension du cadre de partenariat entre l’UE et l’Australie de 2008 et le remplace. Il dessine un cadre général cohérent et juridiquement contraignant pour les relations entre l’UE et l’Australie. L’accord contribue dans une large mesure à l’amélioration du partenariat entre l’UE et l’Australie, fondé sur des valeurs et des principes communs, comme le respect des principes démocratiques, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, l’Etat de droit, la paix internationale et la sécurité.

L'accord couvre notamment la coopération en matière économique et commerciale et prévoit une coopération dans un spectre élargi de domaines comme la santé, l’environnement, le changement climatique, l’énergie, l’enseignement, la culture, le travail, la réponse aux catastrophes naturelles, la pêche et les questions maritimes, le transport, la coopération judiciaire, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le crime organisé et la corruption.

L’accord peut être suspendu ou même abrogé en cas d’infraction très grave des clauses essentielles.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.