Conseil des ministres du 13 mars 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics pour le SPF Mobilité et Transports
Marchés publics relatifs à l'informatique pour la Direction de l'immatriculation des véhicules
Collaborateurs financiers
Carrière particulière de collaborateur financier au SPF Finances et au Service des pensions du secteur public
Régie des bâtiments
Prise en location d'immeubles pour les besoins de la Police fédérale et du SPF Finances
Coperfin
DataWareHouse II - Gestion des risques
Cellule de traitement des informations financières
Adaptation du quorum pour les délibérations de la Cellule de traitement des informations financières
Marché public pour le SPF Justice
Achat de licences informatiques et fourniture de services
Infrabel
Incompatibilités et interdictions relatives à l'exercice d'un mandat de membre du conseil d'administration ou du comité de direction d'Infrabel
Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Modification des statuts et fixation du contrat de gestion
Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Augmentation de la capacité d'endettement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Accord de coopération relatif à la Convention des déchets
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la Convention des déchets
Drogues au volant
Des tests salivaires simplifient la détection de l'utilisation de drogues au volant
Déclarations fiscales
Scanning des déclarations à l'impôt des personnes physiques et toutes leurs annexes et pièces justificatives
Stabilité financière
Meilleure garantie pour certains risques juridiques
Législation prudentielle
Evaluation des acquisitions et des augmentations de participation dans le secteur financier
Prix des médicaments
Le prix des médicaments remboursés n'augmentera pas en 2009
Allocations familiales pour enfants handicapés
Tous les enfants handicapés pourront désormais bénéficier du nouveau système de calcul des allocations familiales majorées
Employeurs des ateliers protégés
Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les ateliers protégés - Deuxième lecture