Conseil des ministres du 11 décembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 11 décembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 11 décembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté le plan de relance économique qui vise à rétablir la confiance.
Accord de coopération Beliris
Beliris relance la rénovation des logements sociaux "Minimes" à Bruxelles
Marchés publics pour l'Intérieur
Maintenance du système N.SIS et des équipements MDT au profit de la police fédérale
Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Mainmorte 2008
Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Régie des bâtiments
Prise en location de surfaces de bureaux pour le SPF Justice
Institut de formation judiciaire
Examens linguistiques des membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire
Défense : marché public
Conclusion d'un contrat pour la livraison de 2.000 heures de vol par an par le biais d'un avion de ligne de type "wide-body"
Evaluation des incidences sur l'environnement
Fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement
Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Financement des frais de fonctionnement de la CREG pour 2009
Belgacom
Nomination de l'administrateur délégué de Belgacom
AFMPS
Conditions et modalités des demandes d'avis donnés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour la recherche ou le développement d'un médicament
AFMPS
Indexation des redevances destinées à financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes
Cellule pour l'emploi en Communauté germanophone
Assimilation des Beschäftigungzelle créées par l'Arbeitsamt de la Communauté germanophone aux cellules pour l'emploi fédérales
Baromètre de la pauvreté
Création du baromètre de la pauvreté au début 2009
Directive Services
Deuxième rapport d'avancement du comité de pilotage de la directive Services
Bandes de fréquences
Etablissement d'un cadre législatif dans lequel l'accès radioélectrique peut être accordé dans certaines bandes de fréquences
Environnement et santé
Application du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques produites ou importées dans l'Union européenne (règlement REACH)
Allocation de chauffage
Conditions d'octroi de l'allocation de chauffage
Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal restructurant le Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN
Assentiment à l'accord relatif à l'adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN