Conseil des ministres du 26 juin 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Coperfin 2009 - Phase B
Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Régie des Bâtiments
Désignation du Directeur général des Services opérationnels à la Régie des Bâtiments
Parc automobile des services publics fédéraux
Circulaire sur l'achat et le leasing de véhicules
Personnel des administrations publiques
Prestations réduites pour raisons médicales
Agents de l'Etat
Formations certifiées des agents de l'Etat
Fonction publique : adjoints bilingues
Prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2010
Emploi des langues en matière administrative
Réglementation des examens linguistiques du SELOR
Calamités publiques
Reconnaissance des conditions météorologiques exceptionnelles comme calamités publiques
Taxe sur la valeur ajoutée
Adaptation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la base de directives européennes
Précompte mobilier
Adaptation du Code des impôts sur les revenus en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
Dépenses en vue d'économiser l'énergie
Intervention dans l'intérêt des prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - deuxième lecture
Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale
Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale
Sécurité sociale
Adaptation de la sécurité sociale des médecins en formation
Dispositions sociales
Avant-projet de loi portant des dispositions sociales
Titres-services
Modifications au dispositif des titres-services - deuxième lecture
Occupation des travailleurs étrangers
Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile - deuxième lecture
Emploi en temps de crise
Troisième critère "entreprise en difficulté"
Guichets d'entreprises agréés
Heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés
Assurance sociale pour indépendants
Extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite pour les indépendants en difficultés financières en raison de la crise économique
Droits d'émission
Evaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission
Plan fédéral Produits 2009-2012
Approbation du Plan fédéral Produits 2009-2012
MONUC
Envoi d'un détachement C-130 en appui de la mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC)
Conseil européen des 18 et 19 juin 2009
Conclusions de la présidence tchèque
Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
Approbation de la résolution 596 du Conseil des Gouverneurs de la BIRD