Conseil des ministres du 2 décembre 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Travaux d'installation du nouveau palais de justice de Hasselt
Loterie Nationale
Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Prolongation du mandat de l'administratrice générale adjointe de l'Institut d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Police locale
Octroi des dotations fédérales 2011 pour la police locale
Communications électroniques
Dispositions diverses en matière de communications électroniques - Deuxième lecture
Défense
Marché public pour la Défense
Budget 2012
Loi de finances pour l'année budgétaire 2012
Assurance soins de santé
Objectif budgétaire global 2012 de l'assurance soins de santé
Sécurité sociale
Financement de l'accord social : parrainage et congé supplémentaire pour les personnes de plus de 50 ans
Accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
Impact financier des accords sociaux en 2011
Sécurité sociale
Cofinancement de la campagne de vaccination contre le HPV chez des jeunes filles de 13 ans organisée par la Communauté française
Entreprises de travail adapté
Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté
Interruption de carrière
Interruption de carrière professionnelle du personnel des administrations
Contributions de responsabilisation
Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2011
Travailleurs indépendants victimes de l'amiante
Montant du financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par l'INASTI
Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz pour 2012
Banque africaine de développement
Participation à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement (confirmation)