Travailleurs indépendants victimes de l'amiante

Montant du financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par l'INASTI

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du financement, pour l'année 2012, du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Tenant compte du nombre de travaileurs indépendants atteints d'asbestose pris en charge par le Fonds amiante (actuellement trois), le projet fixe le montant de ce financement par l'INASTI à 19.083 euros pour 2012.