Conseil des ministres du 4 juillet 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté Jean-Marc Delizee a présenté le plan fédéral de lutte contre la pauvreté approuvé aujourd'hui. Il a souligné que ce plan, qui a mobilisé tous les acteurs de tous les niveaux de pouvoir, représente une première étape dans la lutte contre la pauvreté en Belgique et qu'il comporte une soixantaine de mesures qui peuvent être menées immédiatement. Le Premier ministre a félicité le secrétaire d'Etat qui a su relever le défi, en concertation avec ses collègues, dans des conditions pas toujours évidentes.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx a ensuite pris la parole pour résumer les points les plus importants de l'avant-projet de loi "Santé", notamment en matière d'accès aux soins de santé et de meilleure gestion de l'assurance maladie. La ministre a ensuite brièvement rappelé l'accord intervenu aujourd'hui sur le financement des emplois jeunes dans le secteur des hôpitaux.
Yves Leterme a ensuite énuméré quelques décisions importantes approuvées aujourd'hui, comme l'amélioration du fonctionnement des guichets d'entreprises, la note sur la préparation de la présidence belge de l'UE, la lutte contre le tabagisme ou le financement du matériel roulant du RER. Enfin, le Premier ministre a épinglé les nominations de M. Jacky Leroy comme président du SPF Personnel & Organisation, Carole Coune comme présidente du SPF Mobilité et Hans D'Hondt, comme président du SPF Chancellerie du Premier Ministre.
Coperfin 2008 - Phase B
Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Zones de police
Transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou zones de police pluricommunales
Main morte 2007
Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Adoption internationale
Prolongation de la durée de validité des jugements d'aptitude en matière d'adoption
Commission des jeux de hasard
Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
Redistribution du travail dans le secteur public
Application du régime du départ anticipé à mi-temps à la RTBF et à la commune de Blegny
Marchés publics pour les SPF
Contrats cadre pour l'achat de carburants et de mobilier ergonomique de bureau
Réseau express régional
Financement du matériel roulant nécessaire au RER sur une durée de 30 ans
Objets perdus
Réduction du délai de conservation obligatoire d'objets perdus par la SNCB
Commission des normes comptables
Nomination du président et de certains membres de la Commission des normes comptables
Emploi des jeunes peu qualifiés
Financement des emplois jeunes dans le secteur des hôpitaux
Spécialités pharmaceutiques et frais de fonctionnement des hopitaux
Fixation des budgets globaux pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques et les frais de fonctionnement des hôpitaux et modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux
Dispositions diverses en matière de santé
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Lutte contre le tabagisme
Assentiment à l'accord de coopération du 11 décembre 2006 en matière de lutte contre le tabagisme
Injonction de payer
Introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire
Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms
Financement des initiatives en cours dans le domaine de la biodiversité
Lutte contre la pauvreté
Approbation du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté
Présidence belge du Conseil de l'UE en 2010
Préparation de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne en 2010