Conseil des Ministres du 12 mars 2004
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 mars 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 mars 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a tout d'abord annoncé qu'en solidarité avec les attentats sanglants en Espagne, les drapeaux seront mis en berne en Belgique pendant trois jours (les 12, 13 et 14 mars). Le Premier Ministre a aussi pris une initiative dans le cadre de l'Union européenne. Il a en effet envoyé une lettre à la présidence irlandaise et à tous ses collègues afin qu'au prochain Conseil européen du 26 mars à Bruxelles, une série de points soient mis à l'ordre du jour. Il s'agit non seulement d'évaluer l'exécution des mesures décidées au Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 mais aussi d'examiner des propositions concrètes allant plus loin dans le sens d'une coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme. Guy Verhofstadt propose notamment la création d'un centre de renseignements, à la manière d'Europol, qui analyserait les menaces terroristes et communiquerait ses analyses à tous les pays membres de l'Union européenne. Le Conseil des Ministres a aussi continué à transposer les directives européennes dans le droit belge. C'est ainsi qu'il a approuvé un avant-projet de loi introduisant, dans le Code des taxes assimilées au timbre, l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance (communiqué 4). Le Premier Ministre a aussi insisté sur la décision du Conseil concernant la mesure de gratuité des déplacements du domicile au lieu de travail par train (communiqué 25). Il a encore épinglé la décision à propos du financement des tests ESB (communiqué 32) et celle concernant l'adaptation du précompte professionnel (communiqué 33). Guy Verhofstadt a aussi précisé la position belge en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs en provenance des nouveaux pays membres de l'Union européenne (communiqué 26). Le Conseil a également pris acte de l'installation de la Commission du dialogue interculturel (communiqué 44). A propos des mesures de diplomatie préventive (communiqué 38), le Premier Ministre a mis en évidence l'envoi, au nom de la Commission européenne, du Professeur Jean-Michel Dumont comme expert dans le cadre du processus électoral au Congo. Le Conseil des Ministres a également approuvé : - l'ouverture d'un marché pluriannuel unique pour l'entretien des simulateurs Laser MINIDRA, suivant une procédure négociée sans publication avec le seul fournisseur possible (communiqué 7) ; - un projet d'arrêté royal portant cessation de fonctions du président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur (communiqué 8) ; - un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public à la suite des demandes des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Maaseik et Sprimont (communiqué 9) ; - un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant sur le statut des agents de l'Etat ainsi que l'arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (communiqué 10) ; - un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat (communiqué 11) ; - la prise en location, via la Régie des Bâtiments, de plusieurs surfaces (communiqué 13-20) ; - la vente, par l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, du centre " Les Dolimarts " à Bohan ainsi que la passation d'un marché public pour l'assainissement d'une partie du site, à la suite d'une pollution à l' ascarel (communiqué 21-22) ; - deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la Banque Carrefour de la sécurité sociale (communiqué 27-28) ; - deux projets d'arrêtés royaux fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 2003, dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire (communiqué 29-30) ; - les problèmes du Centre expérimental du Centre d'études et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA), situé à Machelen (communiqué 31) ; - les projets de conventions, conclues dans le cadre de la politique des Grandes Villes entre l'Etat fédéral et les villes de Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière, Mons, Ostende, Seraing et les communes de Anderlecht, Forest, Molenbeek, Saint-Gilles et Saint-Josse (communiqué 34) ; - un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'une aide financière à la délégation palestinienne de Bruxelles, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient (communiqué 39) ; - le Protocole modifiant la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (communiqué 40). SPF Chancellerie du Premier Ministre Direction générale Communication externe
Assistance mutuelle
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant, dans le Code des taxes assimilées au timbre, l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance.
Nouveau contrat pour l'entretien de MINIDRA
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'ouverture d'un marché pluriannuel unique pour l'entretien des simulateurs Laser MINIDRA, suivant une procédure négociée sans publication avec le seul fournisseur possible.
Remplacement de M. André Damseaux
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant cessation de fonctions du président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur.
CPAS de Maaseik et Sprimont
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public à la suite des demandes des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Maaseik et Sprimont.
Modification des conditions de recrutement des agents de l'Etat
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant sur le statut des agents de l'Etat ainsi que l'arrêté royal (**) fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics.
Management des établissements scientifiques
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de L'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat.
Régie des Bâtiments : location d'immeubles
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location, via la Régie des Bâtiments, de plusieurs surfaces.
Centre "Les Dolimarts"
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la vente, par l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, du centre " Les Dolimarts " à Bohan ainsi que la passation d'un marché public pour l'assainissement d'une partie du site, à la suite d'une pollution à l' ascarel.
3e avenant au contrat de gestion de la SNCB
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB.
Libre circulation des travailleurs
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) relative à l'occupation des travailleurs étrangers, à la suite de l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne.
Banque Carrefour et institutions de sécurité sociale
Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Biologie clinique et imagerie médicale
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 2003, dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.
CERVA
Sur proposition de M Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte des problèmes du Centre expérimental du Centre d'études et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA), situé à Machelen.
Financement des tests ESB
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes (ESB) transmissibles chez les animaux.
Précompte professionnel
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de deux arrêtés royaux (*) relatifs au précompte professionnel.
Conventions d'allocation de crédits
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration Sociale et de la Politique des Grandes Villes, le Conseil des Ministres a approuvé les projets de conventions, conclues dans le cadre de la politique des Grandes Villes entre l'Etat fédéral et les villes de Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière, Mons, Ostende, Seraing et les communes de Anderlecht, Forest, Molenbeek, Saint-Gilles et Saint-Josse.
Diplomatie préventive et Droits de l'Homme
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.
Aide financière à la délégation palestinienne de Bruxelles
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'une aide financière à la délégation palestinienne de Bruxelles, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. Et ceci, pour un montant de 50.000 EUR.
Coopération belgo-luxembourgeoise
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a ratifié le Protocole (*) modifiant la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) (**).
Dialogue interculturel
Le Conseil des Ministres a pris acte de la note de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes villes et de l'Egalité des chances, relative au Dialogue interculturel.