Diplomatie préventive et Droits de l'Homme

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Promotion de la Paix - RDC Depuis juillet 2003, la République Démocratique du Congo (RDC) se trouve officiellement dans une période de transition. L'accord de Pretoria prévoyait que des élections présidentielles et législatives devaient se tenir dans un délai de 2 ans, extensible à 3 ans. Le 27 janvier 2003, le Conseil Affaires générales de l'Union européenne a décidé de soutenir activement ce processus électoral. Afin d'en assurer la bonne mise en ?uvre, la Commission européenne a fait appel à un expert belge, le Professeur Jean-Michel Dumont. Celui-ci se tiendra à la disposition de la Commission européenne durant la totalité de la période d'encadrement du processus électoral (soit 19 mois à, partir de la mi-avril, conformément aux accords de transition. Promotion de la Paix - RDC Dans le cadre de l'initiative reprise au point 1, sont également prévus quatre voyages aériens pour l'expert national belge détaché durant son mandat. En effet, l'expert fera régulièrement rapport en Belgique et entretiendra les contacts nécessaires. Promotion de la Paix - Balkans Il s'agit d'un projet de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) qui concerne la gestion intégrée de l'eau du fleuve Sava. Cette initiative vise à contribuer à la stabilité de la région par des séminaires axés sur le renforcement des capacités locales dans le domaine de la gestion transfrontalière des eaux. La gestion des eaux du bassin de la Sava, fleuve reliant la Croatie, la Serbie et Bosnie-Herzégovine, est donc étudiée. Un accord-cadre a été signé en 2002. Grâce à un atelier de trois jours, 35 participants maximum, sélectionnés parmi les divers acteurs impliqués (fonctionnaires, magistrats, ONG, entreprises), seront familiarisés avec les aspects pratiques des traités environnementaux multilatéraux pertinents et l'acquis de l'Union européenne en matière d'environnement. Dans un second temps, le séminaire sera suivi par des séminaires nationaux destinés à renforcer le réseau et à soutenir la dynamique de coopération. Promotion des Droits de l'Homme - Nations Unies La Belgique contribue volontairement au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Les Nations Unies disposent de mécanismes et de procédures afin de recueillir, via les rapporteurs désignés par la Commission des Droits de l'Homme, des informations sur la situation des Droits de l'Homme dans certains pays, soupçonnés par la Commission de les bafouer. En 2004, dix rapporteurs sont désignés afin de rendre compte de la situation dans des pays tels que l'Afghanistan, le Burundi, l'Irak, le Myanmar, la RDC, les Territoires palestiniens occupés, le Cambodge, le Libéria, Haïti et la Somalie. 25 rapporteurs sont désignés par les procédures d'enquête thématique (torture, indépendance juridique, respect des libertés fondamentales, droits économiques et sociaux, pauvreté, violence à l'encontre des femmes...). Une contribution de 175.000 EUR est octroyée en soutien à ces procédures d'enquête. Par ailleurs, 75.000 EUR sont versés au Fonds pour les Victimes de la torture. Celui-ci a été créé en 1981 par l'Assemblée générale des Nations Unies afin de rencontrer les besoins des victimes de la torture. Les conséquences physiques et psychiques de la torture peuvent persister de nombreuses années. Grâce à ce fonds, des moyens financiers sont mis à la disposition d'ONG qui apportent une aide médicale, psychologique, financière et sociale aux victimes de la torture et à leur famille. Renforcement de l'Etat de droit - Bulgarie Le SPF Affaires étrangères organise régulièrement des stages, séminaires et autres programmes d'assistance avec des pays tiers. Dans ce cadre, deux diplomates bulgares ont participé à un stage, les 26 et 27 février 2004. Renforcement de l'Etat de droit - Roumanie Dans ce même cadre d'organisation de stages, séminaires et autres programmes d'assistance avec des pays tiers, neuf diplomates roumains participent à un stage du 27 mars au 2 avril 2004.