3e avenant au contrat de gestion de la SNCB

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB.

Ce troisième avenant applique la loi-programme du 22 décembre 2003 et vise également à rencontrer la décision du Conseil des Ministres (*) approuvant l'allocation des montants sollicités par la SNCB en vue de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train. Le personnel des entreprises publiques autonomes et des entités administratives fédérales devrait bénéficier de la mesure à partir du 1er mars . (*) voir communiqué n°13 du vendredi 23 janvier 2004.