Financement des tests ESB
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes (ESB) transmissibles chez les animaux.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes (ESB) transmissibles chez les animaux.
Ce projet concrétise la concertation menée avec les organisations agricoles quant au financement des tests ESB. Cette nouvelle proposition est basée sur deux mécanismes de financement : - une rétribution de 10,7 ? par bovin abattu, qui est obligatoirement soumis au test ESB. Cette rétribution est perçue par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) auprès de l'exploitant de l'abattoir ; - le financement de la partie restante, d'un montant de 40 ? (TVA comprise), se fait par le biais de l'AFSCA. Celle-ci disposera à cette fin, annuellement, d'un montant supplémentaire dans son nouveau système de financement, via les contributions à charge de tous les opérateurs dans la chaîne alimentaire. Ce mécanisme de financement servira également à rembourser, sur un délai de 15 ans, le solde encore dû au BIRB (Bureau d'Intervention et de Restitution belge). Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.