Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à permettre aux institutions coopérantes de droit privé des entités fédérées d’adhérer également au réseau de la sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole d’accord entre l’Etat fédéral et les entité fédérées concernant l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire ainsi que la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures liées au Covid-19 sur les lieux de travail.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics, dans le cadre de la crise de la pandémie Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui suspend temporairement, suite à la pandémie de Covid-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets pilotes de soins intégrés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la prime de pratique intégrée pour les médecins en 2020.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au report des cotisations de vacances annuelles, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socioéconomiques de la pandémie du coronavirus.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le nombre de jours de travail possibles pour les moniteurs en 2021.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’application temporaire du régime du tiers payant pour la consultation de prescription ou d’administration du vaccin contre la grippe.