Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l'élargissement du statut du travail associatif, du secteur sportif au secteur socio-culturel.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en exécution de la loi relative au travail associatif.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à fixer les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique et la garantie aux hôpitaux d'une offre suffisante en dérivés plasmatiques stables, fabriqués à partir du plasma fourni sous la tutelle du SPF Santé publique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires contenant des plantes et de compléments alimentaires contenant d’autres substances que des nutriments et des plantes.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention entre les bandagistes et les organismes assureurs ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant le remboursement des prestations relatives au matériel de stomie.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux dispositifs médicaux et la loi concernant la création et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal dérogeant aux dispositions de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 en ce qui concerne l’octroi en 2021 et en 2022 ou la prolongation en 2022 du statut de personne atteinte d’une affection chronique, suite à la pandémie Covid-19.