Covid-19 : augmentation du nombre de jours de travail possibles pour les moniteurs

Afin de limiter les conséquences, pour les employeurs et les employés, des mesures sanitaires et de soutenir la viabilité des secteurs touchés, le gouvernement a prévu une série de mesures de soutien socio-économique. Plusieurs de ces mesures visent à mobiliser davantage de personnes ou à faire en sorte qu'elles puissent être actives plus longtemps dans les secteurs fortement touchés par la pandémie.

Le projet vise dès lors une augmentation temporaire du nombre de jours de travail pour les moniteurs qui encadrent des stages de jeunes, des camps de sport, des activités sur les terrains de jeux, des initiatives d'accueil périscolaire. Ces activités sont en effet actuellement réglementées à 25 jours par an pour les moniteurs. Comme il faut travailler avec des groupes plus petits, il faut pouvoir engager plus de moniteurs. Toutefois, le nombre de personnes prêtes à travailler comme moniteurs n'est pas illimité.  

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le projet vise à porter temporairement ce nombre de jours de 25 à 50 par an en 2021.

Le projet est soumis à l'avis du Conseil d'Etat et du Conseil national du Travail.

Projet d'arrêté royal portant modification de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs