Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au subordonnément du remboursement de prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d’implants à l’enregistrement de données à caractère personnel déterminées.

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action opérationnel 2022 pour la lutte contre la fraude sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du droit de prescription des pharmaciens pour les vaccins contre la grippe.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant un complément de spécialisation pour les infirmiers spécialisés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal allongeant la liste des maladies professionnelles.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation de l’indemnité accordée aux victimes d’accidents du travail pour les frais de déplacement.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la convention M/22 pour les kinésithérapeute, qui a été établie par le Comité de l’assurance pour les années 2022 et 2023.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail". Le Conseil des ministres a en outre pris connaissance de deux projets d'arrêté royal et d'un avant-projet de loi concernant ces "trajets retour au travail".