Reconnaissance de trois nouvelles maladies professionnelles

Trois maladies sont ainsi ajoutées à la liste des maladies professionnelles :

• le cancer de l’ovaire lié à l’exposition à l’amiante
• la sclérose systémique provoquée par l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline
• le mélanome uvéal lié à une exposition aux rayonnements ultraviolets

Le projet d'arrêté royal liste, pour chacune des trois maladies, les "valeurs d'exposition" qui doivent être respectées pour avoir un lien avéré entre l'exercice de la profession et la maladie. Et donc d'avoir droit à une indemnisation.

L’ajout d’une maladie sur la liste des maladies professionnelles est important car il simplifie la charge de la preuve pour les personnes touchées. Lorsqu’une maladie et ses critères d’exposition sont consignés sur la liste, il sera présumé de manière irréfragable que l'exposition est la cause de la maladie dans le cas d'espèce.

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles