Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième avenant à la convention nationale du 12 décembre 2019 conclue entre les hôpitaux et les organismes assureurs.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023 et modifiant les montants pour 2024.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbrocuke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant l'entretien d’accompagnement de bon usage des médicaments pour la bronchopneumopathie chronique obstructive.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une intervention financière aux praticiens de l’art infirmier conventionnés et en fixant les conditions et les modalités.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal destiné à améliorer sur le court terme l’accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal représentant la sixième génération de contrats d’administrations des 10 institutions publiques de sécurité sociale et du quatrième contrat d’administration de la plateforme e-Health.