Adaptation au bien-être dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants

Les projets instaurent les mesures suivantes au 1er juillet 2023 :

• augmentation de 2,5% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires ayant charge de famille
• augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires isolés
• augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires cohabitants
• augmentation de 0,5% de l’allocation forfaitaire pour aide de tierce personne
• augmentation de 1% de l’allocation de maternité
• revalorisation de l’indemnité de congé d’adoption des travailleurs indépendants de 1%
• revalorisation de l’indemnité de congé parental d’accueil des travailleurs indépendants de 1%

Les projets sont transmis pour vais au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants