Conseil des Ministres du 9 juin 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juin 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juin 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
SNCB Holding
Démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB Holding
Service des Pensions du Secteur Public
Transfert du personnel de l'Administration des Pensions du Ministère des Finances au Service des Pensions du Secteur Public
Institut de formation de l'ordre judiciaire
Création d'un Institut de formation de l'ordre judiciaire : pour une justice de qualité et un personnel judiciaire mieux formé
Jeux télévisés
Nouvelle réglementation en matière de jeux télévisés
Projet Phénix
Attribution d'un marché public pour l'impression, la mise sous pli et l'expédition de documents
Installations téléphoniques avec sélection analogique
Adaptation ou remplacement des installations téléphoniques avec sélection directe analogique dans les bâtiments occupés par les SPF
Alpha Jet System Trainer
Contrat d'entretien pour la maintenance de l'Alpha Jet System Trainer
Fonctions de management et d'encadrement des organismes d'intérêt public
Intégration du système des fonctions de management et d'encadrement dans des organismes d'intérêt public
Fédra
Appel d'offres pour la réalisation et l'alimentation du site internet Fédra et la réalisation et l'expédition de la lettre d'information électronique
Réutilisation des ordinateurs
La fonction publique fédérale recycle ses ordinateurs pour lutter contre la fracture numérique
Assainissement du sol des stations-service
Modification de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat Fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
Egalité hommes/femmes
Proposition d'accord de coopération pour la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Mineurs étrangers non-accompagnés
Plus d'enfermement des MENA dans les centres fermés
Financement hôpitaux
Budget consacré au financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Activités ambulantes
Etrangers non-ressortissants de l'EEE : exercice de certaines activités ambulantes sous le couvert de la carte professionnelle
Activités ambulantes
Réorganisation des activités ambulantes
Pacte entre générations
Adaptation des dispositions réglementaires du "Service Info Pensions"
Droits à pension
Application à l'Union Economique Benelux du transfert de droits à pension entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public
Fonds de l'expérience professionnelle
Maintien des travailleurs âgés plus longtemps sur le marché du travail
Prêts d'Etat à Etat
Prêts d'Etat à Etat, programme 2006, troisième partie
Ventes de véhicules au Burundi
Vente de matériel militaire excédentaire