Egalité hommes/femmes

Proposition d'accord de coopération pour la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la proposition d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre du développement de la politique locale d'égalité entre les femmes et les hommes, l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne interviennent, en fonction de l'affectation de leur apport financier, à deux niveaux : - dans le cofinancement des salaires et des frais de fonctionnement des coordinateurs provinciaux, actifs au sein d'une coordination provinciale, placée sous la tutelle de la Députation permanente, - dans le soutien aux projets introduits dans le cadre des appels à projets annuels lancés aux associations de terrain, par l'intermédiaire des coordinateurs. L'accord de coopération permet la simplification des procédures administratives et une gestion plus efficace du réseau des Coordinations provinciales, ainsi que de l'appel à projets qui y est associé. Un fonds commun de la politique locale est créé au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Il est alimenté, dans la limite des fonds disponibles, par l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne. Un budget de 215.325 euros est mis annuellement à la disposition de ce fonds. L'institut pour l'égalité des femmes et des hommes est chargé de la mise en oeuvre de la gestion administrative, financière et budgétaire : - des accords conclus avec les provinces afin de garantir le financement des coordinateurs/coordinatrices, - des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets. Un Comité de gestion de la politique locale est créé. Il est composé de représentant(e)s de tous les Ministres concernés et de toutes les administrations concernées. Il définit les axes prioritaires des Plans d'action des coordinations provinciales et de l'appel à projets et approuve les plans d'actions et les rapports d'activités annuels. Enfin, il sélectionne les projets introduits. Des coordinations provinciales équivalentes existent déjà dans les régions flamande et de Bruxelles-Capitale, bien qu'il n'y ait pas d'accord spécifique à ce niveau.