Conseil des ministres du 8 avril 2011

Demandes d'engagements de crédits

Adaptation de la législation relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Circulaire budget 2011 et frais de gestion 2e trimestre pour les Institutions publiques de sécurité sociale

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments à Anvers et à Gand

Désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux

Conditions d'aptitudes médicales et physiques pour l'admission au stage des lauréats d'une sélection comparative de recrutement - Deuxième lecture

Fédéralisation des centres d'appels 100

Extension de l'étendue géographique des calamités publiques du 14 juillet 2010

Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation

Financement de certains coûts salariaux dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour

Paiement d'une prime syndicale dans le secteur des hôpitaux

Règles pour l'organisation des élections sociales

Protection des témoins menacés - Deuxième lecture

Reconduction en 2011 des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives

Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix

Déploiement d'un militaire belge dans le cadre de l'opération EUNAVFOR ATALANTA

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits

Dissolution de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers