Calamités publiques
Extension de l'étendue géographique des calamités publiques du 14 juillet 2010
Extension de l'étendue géographique des calamités publiques du 14 juillet 2010
Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient les arrêtés royaux (*) considérant comme des calamités publiques les pluies abondantes et les vents violents survenus le 14 juillet 2010 sur le territoire de plusieurs provinces.
L'étendue géographique des pluies abondantes reconnues comme calamité publique est étendue aux communes de Braine-l'Alleud, Braine-le-Château et Waterloo (Brabant wallon).
L'étendue géographique des vents violents reconnus comme calamité publique est étendue aux communes de Tirlemont (Brabant flamand) ; Braine-le-Château, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau et Rixensart (Brabant wallon) ; Chapelle-lez-Herlaimont (Hainaut) ; Aywaille, Faimes, Héron, Herve, Jalhay, La Calamine, Liège, Lincent, Ouffet, Remicourt (Liège) ; Alken, Neerpelt et Tongres (Limbourg) ; Bouillon (Luxembourg).
(*) du 10 septembre 2010