Conseil des ministres du 4 septembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Compétences des membres du gouvernement
Répartition des compétences entre les ministres et secrétaires d'Etat
Conférences interministérielles
Représentation du gouvernement fédéral au sein des conférences interministérielles
Régie des bâtiments
Contrats de location, contrat de promotion et bail emphytéotique
La Poste
Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste
Marché public pour la Défense
Aménagement d'une zone cleanroom au sein de l'Hôpital Militaire Reine Astrid
eHealth
Composition et organisation du comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth
Assurance obligatoire soins de santé
Intervention personnelle pour sept nouvelles prestations de santé en psychiatrie et neuropsychiatrie
Pansements actifs
Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer
Maximum à facturer
Exclusion du droit au maximum à facturer social pour les bénéficiaires d'une allocation d'intégration en cas d'abattement sur les revenus du partenaire