Appartient à Conseil des ministres du 4 septembre 2009
Compétences des membres du gouvernement
Répartition des compétences entre les ministres et secrétaires d'Etat
Répartition des compétences entre les ministres et secrétaires d'Etat
Sur proposition de M. Herman Van Rompuy, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé la répartition des compétences entre les ministres et les secrétaires d'Etat.
Vous trouverez le document en annexe.