Régie des bâtiments

Contrats de location, contrat de promotion et bail emphytéotique

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la porposition du ministre des Finances Didier Reynders de charger la Régie des bâtiments de :

• conclure un avenant pour la location d'un entrepôt et d'un garage pour le scanner mobile de l'administration des Douanes et Accises du SPF Finances à Bierset. Le bail initial sera prolongé de neuf ans ;
• acheter une parcelle de terrain à la ville de Bruges (Legeweg) pour y aménager une piste cyclable ;
• prolonger de quatre ans le contrat de location de l'immeuble sis rue de la Science 37 à Bruxelles pour l'hébergement du Conseil d'Etat ;
• lancer un marché public de promotion pour la location d'un complexe administratif de 6.569 m², d'un complexe logistique de 1.870 m² et de 75 emplacements de parking pour les services de la Police fédérale à Termonde ; 
• conclure un contrat de location pour un magasin à Audenarde, dans lequel le SPF Justice pourrait entreposer des voitures saisies ;
• conclure un bail emphytéotique avec la commune de Tervuren pour le site archéologique "Château ducal de Tervuren". La commune de Tervuren pourra exploiter le site à partir du 1er janvier 2010 pour 30 ans, au point de vue muséologique et touristique.