Conseil des ministres du 3 décembre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des Bâtiments
Monitoring des surfaces prises en location dans le bâtiment Eurostation
Loterie Nationale
Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Coperfin 2010 - Phase C
Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Défense : marché public
Location de logiciels pour les réseaux IDCN/ODN de la Défense
Marché public pour la police fédérale
Upgrade des hélicoptères MD900 en MD902
Fonction publique fédérale
Allocations pour la connaissance d'une langue étrangère autre que l'une des trois langues nationales
SNCB Holding
Nomination de deux membres du comité stratégique de la SNCB Holding
Mobilité et Transports
Sécurité maritime
Sécurité ferroviaire
Redevances pour la participation aux coûts de l'Autorité de sécurité ferroviaire et de l'Organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires
Limitation de la zone réservée aux parcs éoliens off-shore
M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, et M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité adapteront les limites de l'espace marin prévu pour les parcs éoliens dans la zone économique exclusive de la Mer du Nord, en vue d'un maintien maximal de surface réservée aux éoliennes avec une gêne minimale pour la navigation maritime.
Taxe sur la valeur ajoutée
Prolongation du délai d'introduction des demandes de remboursement en matière de TVA
Assurance obligatoire soins de santé
Indexation de l'intervention financière pour les cercles de médecins généralistes
Assurance obligatoire soins de santé
Extension du droit à l'intervention majorée aux bénéficiaires d'une allocation de chauffage des catégories 2 et 3
Spécialité pharmaceutiques
Pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire due par les firmes pharmaceutiques pour 2010
Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Plan de gestion du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Justice
Exécution des peines et surpopulation carcérale
Jeux de hasard
Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2011
Jeux de hasard
Réglementation des autorisations pour les paris - Deuxième lecture
Chaîne alimentaire
Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire
Lutte contre la fraude économique
Rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique - année 2009
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Gestion civile des crises
Financement des missions de gestion civile des crises en 2010
Association internationale de développement
Participation à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
Fonds africain de développement
Participation à la 12e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
Prêts d'Etat à Etat
Quatrième partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat
Twin Peaks
Evolution des structures de contrôle du secteur financier vers un modèle bi-polaire, dit "Twin peaks"