Lutte contre la fraude économique

Rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique - année 2009

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique (CICF) pour l'année 2009. Ce rapport lui a été soumis par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. 

Selon le rapport, la contrefaçon et la piraterie restent des phénomènes criminels en progression. La Belgique a pris des mesures radicales à cet égard et en 2009, les contrôles se sont encore intensifiés. Les trois organismes de contrôle concernés par la lutte contre la fraude économique, à savoir la Direction générale du Contrôle et de la Médiation, les services des douanes et la police fédérale, ont encore renforcé leur collaboration en 2009, sur la base des recommandations du groupe de travail chargé de la coordination de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. 

Pour 2011, l'objectif est de poursuivre la concertation et la coordination des actions opérationnelles entre les différents services. Le système de veille sera par ailleurs développé, de manière à détecter les cas concrets de fraude dans un stade aussi peu avancé que possible.