Conseil des ministres du 29 septembre 2011

Demandes d'engagements de crédits

Rapports annuels sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l'administration fédérale et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale

Regroupement des services de la DG Etablissements pénitentiaires du SPF Justice

Fédéralisation des préposés 100 - Deuxième lecture

Application du tiers payant pour la visite du généraliste agréé à un patient en hôpital psychiatrique

Données pour l'évaluation des trajets de soins

Réforme des pensions des administrations locales affiliées à l'ONSSAPL - Deuxième lecture

Réévaluation du premier plafond salarial pour le calcul de la pension des indépendants

Création d'un Centre de connaissance ayant pour mission de collecter les données relatives à l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux

Fonds à moyen à terme et à long terme de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Rapport 2010 de la Commission interdépartementale pour la coordination contre la fraude économique

Projet d'amendement à l'Echange de lettres relatif à la mise à disposition du SHAPE des installations de Chièvres

Une coopération renforcée au service de la sécurité et de l'information des population

Concession pour la production, la personnalisation, la distribution et la perception des rétributions des permis de conduire au format carte bancaire

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Rectification du communiqué de presse: impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz