Sécurité sociale

Données pour l'évaluation des trajets de soins

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui fixe au 1er mars 2012 la date à partir de laquelle les données nécessaires à l'évaluation des trajets de soins doivent être transmises par les médecins généralistes.

La période de référence pour laquelle les données de chaque contrat trajet de soins doivent être transmises commence à la date du début du trajet de soins (article 6, § 2 de l'AR du 21 janvier 2009) et se termine le 31 décembre 2011.

Un trajet de soins organise la prise en charge et le suivi du patient qui a une maladie chronique. Le trajet de soins prévoit une collaboration entre le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste. Le trajet de soins commence après la signature du contrat trajet de soins par ces trois parties et dure quatre ans.

(*) modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009