Conseil des Ministres du 27 octobre 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Loterie nationale
Modifications dans le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie nationale
Personnel du Conseil supérieur de la Justice
Modifications au statut du personnel et au cadre organique du Conseil supérieur de la Justice
Membres de la police locale détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements
Financement des indemnités des membres de la police locale, détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements
Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
Détermination de la composition et du fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
Conseil du contentieux des étrangers
Détermination de règles de procédure spécifiques pour les affaires traitées par le Conseil du contentieux des étrangers
Défense : marchés publics
Transport maritime du matériel militaire de la Défense en 2007
Statut syndical
Adapation du statut syndical dans les services publics
Achat d'un logiciel pour avions F-16
Achat d'un "Joint Helmet Mounted Cueing System" pour les F-16
Fonction publique : plus de mobilité pour plus de qualité
La mobilité des administrations fédérées vers les administrations fédérales sera désormais possible
Service des Pensions du Secteur public
Intégration du système des fonctions de managemnt et d'encadrement dans le Service des Pensions du Secteur public
Accidents du travail dans le secteur public
Adaptation de la législation sur les accidents du travail, les accidents sur le chemin du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public
Statut du personnel de la Sûreté de l'Etat
Nouveau statut pour les agents de la Sûreté de l'Etat
Administration générale et cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
Composition du comité de direction et de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives
Nomination du directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives
Commission interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude dans les secteurs économiques
Rapport 2005 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques
Services de confiance
Cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Adaptation de la liste des organismes soumis à la loi sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Protection des épaves en Mer du Nord
Mesures relatives à la découverte et à la protection des épaves
Politique des grandes villes
Avenants aux contrats de ville 2005-2007 avec Mons et Seraing.
Emploi dans le secteur non marchand
Nouveau calcul de la dotation ONSS aux fonds Maribel social
ALE et titres-services
Adaptation de la clé de répartition pour le recouvrement des salaires par l'ONEM
Formation des militaires
Collaboration entre la Défense, les Régions et les Communautés pour la formation des militaires
Sûreté nucléaire
Modification de la distribution d'un budget destiné à l'assistance aux pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI
Accords de Bonn
Archives du Service international de recherches accessibles aux scientifiques et chercheurs de la seconde guerre mondiale